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Notice descriptive – Brève

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Purchasing Com. [Commission] - Purchasing Hay and Oats for Petawawa Camps 1921 - Acceptance tender F. D. Helps - Ottawa $6 268.35 - Chariman 1921-05-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1701

Date de réception :

1921-05-20

Date d'examen :

1921-05-23

Date d'approbation :

1921-05-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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