Recherche dans la collection - Cour d'enquête à Laprairie contre Raphael Brosseau du 1er bataillon de la Milice Sédentaire de Boucherville - Monviel, Vassal de au Major Général de Rottenburg - Québec, 12 dec. 1812 - Headquarters, Lower Canada, pt 2
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Notice descriptive – Brève 
Cour d'enquête à Laprairie contre Raphael Brosseau du 1er bataillon de la Milice Sédentaire de Boucherville - Monviel, Vassal de au Major Général de Rottenburg - Québec, 12 dec. 1812 - Headquarters, Lower Canada, pt 2
Niveau hiérarchique :PièceDate :12 dec. 1812Référence :RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3969080Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :12 dec. 1812Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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