Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Retirement Capt. [Captain] Joseph E. Morris Fisheries Protection Vessel Advocate Harbour, N. S. [Nova Scotia] Dept. of the N. S. [Deptartment of Nova Scotia] - Min. N. and S. [Minister of Naval Service] 1921-05-09
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Notice descriptive – Brève N. S. [Naval Service] - Retirement Capt. [Captain] Joseph E. Morris Fisheries Protection Vessel Advocate Harbour, N. S. [Nova Scotia] Dept. of the N. S. [Deptartment of Nova Scotia] - Min. N. and S. [Minister of Naval Service] 1921-05-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1689Date de réception :1921-05-19Date d'examen :1921-05-24Date d'approbation :1921-05-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396897 -
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