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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board 1887/03/30 - Mitigated penalty on Simon Oberndoffer, Cigar Manufacturer, Kingston, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0629

Date de réception :

1887-03-30

Date d'examen :

1887-03-30

Date d'approbation :

1887-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, -3385 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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