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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Transfer certain lands on Nichols Island at Long Island Lock Station Rideau Canal to Dept. [Department] Interior - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-05-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1634

Date de réception :

1921-05-13

Date d'examen :

1921-05-16

Date d'approbation :

1921-05-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1275, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396842

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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