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Notice descriptive – Brève United States vice commercial agent at Port Rowan, Ontario, J. Thomas Murphy - S.S. [Secretary of State] 1887/03/29, no. 3490, states no objection
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-0617Date de réception :1887-03-29Date d'examen :1887-04-01Date d'approbation :1887-04-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, -3385 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :39675 -
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