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Notice descriptive – Brève

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Labour - Permanent status to J. B. Carter Geo Botterell and Harry Hereford Dept. [Department] of Labour - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-04-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1536

Date de réception :

1921-05-04

Date d'examen :

1921-05-05

Date d'approbation :

1921-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1275, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396744

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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