Recherche dans la collection - Justice - Retirement Mr. V. Lortie - Guard St. V. de Paul. Penty. [Saint Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-04-22
-
Notice descriptive – Brève Justice - Retirement Mr. V. Lortie - Guard St. V. de Paul. Penty. [Saint Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-04-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1437Date de réception :1921-04-26Date d'examen :1921-04-26Date d'approbation :1921-04-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396645 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.