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Notice descriptive – Brève 
Exemption of garrison duty to Messenger and Office-Keeper of the Legislative Council during Session - Smith, Wm
Niveau hiérarchique :PièceDate :[1776-1847]Référence :RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3966442Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1776-1847]Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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