Recherche dans la collection - C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Wm. [William] Mills Ex Officer Emerson, Man. [Manitoba] - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-04-15
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Notice descriptive – Brève C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement Wm. [William] Mills Ex Officer Emerson, Man. [Manitoba] - Min. C. and I. R. [Minister of Customs and Inland Revenue] 1921-04-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1382Date de réception :1921-04-18Date d'examen :1921-04-20Date d'approbation :1921-04-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396589 -
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