Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Election Yamaska, P. Q. [Province of Quebec] - Appt. [Appointment] of Noel-Urbain Frechette as Ret. [Returning] Officer Nomination 1921-05-14 Polling 1921-05-28 - P. M. [Prime Minister] 1921-04-12
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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Election Yamaska, P. Q. [Province of Quebec] - Appt. [Appointment] of Noel-Urbain Frechette as Ret. [Returning] Officer Nomination 1921-05-14 Polling 1921-05-28 - P. M. [Prime Minister] 1921-04-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1300Date de réception :1921-04-12Date d'examen :1921-04-13Date d'approbation :1921-04-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396507 -
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