Recherche dans la collection - Files on Anti-Dumping [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Files on Anti-Dumping [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-1997.

Référence :

RG16, R192, 2002-1129 OFRC, 2009-00812-X

No du BAN :

2009-00812-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3964729

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 16-12 is an unverified file list containing file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 16-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-12_3964729_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of anti-dumping files created by the Canada Customs and Revenue Agency. The accession includes records relating to policy development and Briefing Materiel For Minister, DM & ADM. There is also a file on Rules of origin for the General agreement on tariffs and trade (G.A.T.T.).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-38-0-E
R192-38-0-F
RG16-B-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG16

Autre no d'acquisition :

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2002-1129 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/033
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2009-00812-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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