Recherche dans la collection - C. S. [Civil Service] - Compensation "Fishery Oversees" and "Weather Forecaster" Allowance etc - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-04-17
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Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Compensation "Fishery Oversees" and "Weather Forecaster" Allowance etc - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-04-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1261Date de réception :1921-04-09Date d'examen :1921-04-12Date d'approbation :1921-04-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396468 -
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