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Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Charles Eugene Roussel before Mr. Justice Lemieux sentence 1921-04-15 commited - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-04-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1247

Date de réception :

1921-04-08

Date d'examen :

1921-04-08

Date d'approbation :

1921-04-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396454

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24