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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] Paul Phillips Harrison as Jr. Judge Co. [Company] of Nanaimo and local Judge supreme Court of B. C. [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-04-014

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1162

Date de réception :

1921-04-04

Remarques :

Retd. to Min. [Referred to Minister] Justice 1921-04-06

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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