Recherche dans la collection - Justice - Retirement Judge Wilson - Allowance fixed by O. C. [Order in Council] 1921-03-08 at $4 000 increased to $5 000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-03-29

Notice descriptive – Brève

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Justice - Retirement Judge Wilson - Allowance fixed by O. C. [Order in Council] 1921-03-08 at $4 000 increased to $5 000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-03-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1134

Date de réception :

1921-04-02

Date d'examen :

1921-04-04

Date d'approbation :

1921-04-05

Remarques :

See also Order in Council 1921-0588; 1921-1492

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24