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Notice descriptive – Brève

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Interior - Retirement Ms. L. L. Norton and Miss. F. Sharpe - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-03-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1128

Date de réception :

1921-04-02

Date d'examen :

1921-04-06

Date d'approbation :

1921-04-07

Remarques :

See also Order in Council 1921-1406

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396335

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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