Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Sale of Lobster Hatchery and property at Isaacs Harbour N. S. [Nova Scotia] to M. Norman Fanning at $300 - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1921-03-29
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Notice descriptive – Brève N. S. [Naval Service] - Sale of Lobster Hatchery and property at Isaacs Harbour N. S. [Nova Scotia] to M. Norman Fanning at $300 - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1921-03-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1127Date de réception :1921-04-02Date d'examen :1921-04-06Date d'approbation :1921-04-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396334 -
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