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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Sable and Spanish Boom and slide Co. [Company] of Algoma Tariff of Falls - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-03-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1103

Date de réception :

1921-03-31

Date d'examen :

1921-04-02

Date d'approbation :

1921-04-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396310

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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