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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Sable and Spanish Boom and slide Co. [Company] of Algoma Tariff of Falls - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-03-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1103Date de réception :1921-03-31Date d'examen :1921-04-02Date d'approbation :1921-04-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396310 -
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