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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Retirement C. D. Emmett, Welland Canal Clerk - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1088

Date de réception :

1921-03-31

Date d'examen :

1921-04-02

Date d'approbation :

1921-04-04

Remarques :

See also Order in Council 1921-0870

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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