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Notice descriptive – Brève

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Canadian Parliamentary Companion - S.S. [Secretary of State] 1887/03/23, no. 2961, trs J.A. Gemmill re ordering usual number of copies

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0572

Date de réception :

1887-03-23

Date d'examen :

1887-04-02

Date d'approbation :

1887-04-04

Remarques :

Report 1887/03/30

Refd [Referred] to S.S. [Secretary of State] 1887/03/25 - Copy with dts [dormants]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, -3385 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39629

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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