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Notice descriptive – Brève

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C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Retirement C. Wayne, D. R. Farqguharson, Thos. Fairguire, J. C. Brady, D. Ritz, A. M. Routhier, and A. Templeton Customs employees - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-02-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1069

Date de réception :

1921-03-30

Date d'examen :

1921-04-01

Date d'approbation :

1921-04-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396275

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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