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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - To present free of all expense - Two X-Ray tubes to the cottage Hospital at Niagara on the Lake to replace articles lost by the Military Authorities - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1921-03-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1050

Date de réception :

1921-03-29

Date d'examen :

1921-03-31

Date d'approbation :

1921-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396256

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24