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Notice descriptive – Brève

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Ordinance of the N. W. [New West] Territories "Entry Ordinance" - Cont. N. W. T. [County New West Territories] 1921-03-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0981

Date de réception :

1921-03-21

Remarques :

Transfered copy to Mr. Cory for his information 1921-06-21;

Refd. Min. Just. [Referred to Minister of Justice] 1921-04-22;

O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1921-04-05

Refd. [Referred] to Justice 1921-04-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5316, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396187

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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