Recherche dans la collection - Ordinance of the N. W. [New West] Territories "Entry Ordinance" - Cont. N. W. T. [County New West Territories] 1921-03-18
-
Notice descriptive – Brève Ordinance of the N. W. [New West] Territories "Entry Ordinance" - Cont. N. W. T. [County New West Territories] 1921-03-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0981Date de réception :1921-03-21Remarques :Transfered copy to Mr. Cory for his information 1921-06-21;Refd. Min. Just. [Referred to Minister of Justice] 1921-04-22;O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1921-04-05Refd. [Referred] to Justice 1921-04-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5316, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396187 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.