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Notice descriptive – Brève

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Justice - Retirement V. Lortie - St. V. De Paul [Saint Vincent de Paul] Penitentiary - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-02-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0973

Date de réception :

1921-03-19

Date d'examen :

1921-03-22

Date d'approbation :

1921-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24