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Notice descriptive – Brève

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Reserve for the Indians of Colchester, Nova Scotia - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1887/03/19 recds [recommends] purchase of a tract of land from Samuel, Susan and John Waller

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0558

Date de réception :

1887-03-21

Date d'examen :

1887-03-22

Date d'approbation :

1887-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 498, -3384 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39615

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24