Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Can. [Canada] temperance Act - Appt. [Appointment] Thomas Frank Young as R. O. [Returning Officer] for West Toronto vice Thos. R. Young - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-16
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Notice descriptive – Brève 
S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Can. [Canada] temperance Act - Appt. [Appointment] Thomas Frank Young as R. O. [Returning Officer] for West Toronto vice Thos. R. Young - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0884Date de réception :1921-03-17Date d'examen :1921-03-17Date d'approbation :1921-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396089 -
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