Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Retirement J. E. Phelps and C. D. Emmett - Emplyees Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-04-05
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Retirement J. E. Phelps and C. D. Emmett - Emplyees Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-04-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0870Date de réception :1921-03-15Date d'examen :1921-04-09Date d'approbation :1921-04-12Remarques :See also Order in Council 1921-1087; 1921-1088;Hold for rept form C. S. C. [Report from Civil Service Commission]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396075 -
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