Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - Special Allowance of $2 500 to Philippe Roy Com. [Comissionner] General in Paris continued - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-03-07
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - Special Allowance of $2 500 to Philippe Roy Com. [Comissionner] General in Paris continued - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-03-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0855Date de réception :1921-03-14Date d'examen :1921-03-16Date d'approbation :1921-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396060 -
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