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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Special Allowance of $2 500 to Philippe Roy Com. [Comissionner] General in Paris continued - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-03-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0855

Date de réception :

1921-03-14

Date d'examen :

1921-03-16

Date d'approbation :

1921-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396060

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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