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Notice descriptive – Brève 
[Costs on appeal from judgment of Court of Queens Bench for Lower ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :July 1883Référence :R12039-196-0-E, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3960520Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :July 1883Lieu de création :Québec (Province)Langue du document :anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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