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Notice descriptive – Brève 
[Jugement de la cour de circuit de Montréal au sujet d'une cause impliquant ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :14 juin 1852Référence :R12039-135-2-F, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3960459Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :14 juin 1852Lieu :MontréalLieu de création :Québec (Province)Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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