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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of land to Catholic Parish of the Ascension of Winnipegosis of the Greek Catholic Rutheman Church for church purpose - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-03-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0838Date de réception :1921-03-12Date d'examen :1921-03-15Date d'approbation :1921-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396043 -
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