Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] re. lease to J. S. Emerson of land at Prince Rupert, B. C. [British Columbia] for saw mill site - Lease extended to cover a pulp and paper project - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-11
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] re. lease to J. S. Emerson of land at Prince Rupert, B. C. [British Columbia] for saw mill site - Lease extended to cover a pulp and paper project - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0829Date de réception :1921-03-11Date d'examen :1921-03-16Date d'approbation :1921-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :396034 -
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