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Notice descriptive – Brève

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S. S. [Secretary of State of Canada] Service between Canada and the British West Indies - Paymt [Payment] to Royal Mail Steam Packet Co. [Company] for trips performed since contract expired - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-02-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0799

Date de réception :

1921-03-10

Date d'examen :

1921-03-15

Date d'approbation :

1921-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396004

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24