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Notice descriptive – Brève
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Records produced on behalf of the Tax Court of Canada [moving images]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1994

Référence :

R182-452-1-E

Genre de documents :

Images en mouvement

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3959839

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Audio-Visual, MultiMedia and Creative Services Directorate

Records produced on behalf of the Tax Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1994

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2 videocassettes (1 h, 6 min)

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records created and maintained on behalf of the Tax Court of Canada. The sub-series includes English and French versions of the production entitled Court Registrar Training Program, or, Le Programme de formation du greffier audiencier.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Groupes de documents reliés :

See also the Tax Board of Canada fonds (RG 142, MIKAN 400).

Source :

Gouvernement

Autre no d'acquisition :

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2003-0079 VSA
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Conditions d'accès :

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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24