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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Highways - paymts. [Payments] $13 687.90 to Gvt P. E. I. [Government Prince Edward Island] - Higway Between O'Leary Road and Mount Pleasant - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0697

Date de réception :

1921-03-04

Date d'examen :

1921-03-07

Date d'approbation :

1921-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395902

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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