Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Paymnt [Payment] $6 025.31 to Gvt. P. E. I. [Government Prince Edward Island] - Highway between McMahon Bridge and Elmira Rd. [Road] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-04
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Paymnt [Payment] $6 025.31 to Gvt. P. E. I. [Government Prince Edward Island] - Highway between McMahon Bridge and Elmira Rd. [Road] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0693Date de réception :1921-03-04Date d'examen :1921-03-07Date d'approbation :1921-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395898 -
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