Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Arthur R. Ships K. C. [King Counsel] Judge of the Co. [County] Court Queen Sunbury and York, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minitser of Justice] 1921-03-04
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Arthur R. Ships K. C. [King Counsel] Judge of the Co. [County] Court Queen Sunbury and York, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minitser of Justice] 1921-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0688Date de réception :1921-03-04Date d'examen :1921-06-10Date d'approbation :1921-06-13Remarques :Resubmitted 1921-06-10;Refd. to Min. Justice [Referred to Minister of Justice] 1921-03-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395893 -
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