Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Can. [Canada] Temperance Act -Appt. [Appointment] J. E. Carpenter - Returning officer for electoral district of Welland, Ont. [Ontario] [?] [vice] Evan E. Fraser [P. J. Skinner] who is ill - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-04
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Can. [Canada] Temperance Act -Appt. [Appointment] J. E. Carpenter - Returning officer for electoral district of Welland, Ont. [Ontario] [?] [vice] Evan E. Fraser [P. J. Skinner] who is ill - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0683Date de réception :1921-03-04Date d'examen :1921-03-07Date d'approbation :1921-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395888 -
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