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Notice descriptive – Brève

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C. and I. R. [Customs and Inland Revenue] - Creation position Sub Col and I. R. [Sub-Collector and Inland and Revenue] at Summerside, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. C. and I. R. [Minister of Commerce and Inland and Revenue] 1921-02-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0614

Date de réception :

1921-02-26

Date d'examen :

1921-03-01

Date d'approbation :

1921-03-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395819

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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