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Notice descriptive – Brève

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Acts of Manitoba 1885, Rock Lake, Souris Valley and Brandon Ry [Railway] Co. - Comtee [Committee] of Council recds [recommends] disallowance of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0518

Date de réception :

1887-03-16

Date d'examen :

1887-03-22

Date d'approbation :

1887-03-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 498, -3384 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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