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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - French River Improvements - Appt. [Appointment] Board composed of J. Hardwell Ry. Com. C. R. Comttee [Railway Commission and Canadian Railway Committe] and S. J. Chaplian to investigate - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1921-02-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0532

Date de réception :

1921-02-21

Remarques :

O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1921-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5315 , Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395737

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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