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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Pierre D'autreuil Judge Superior Court for district of Beauce etc - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-02-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0528Date de réception :1921-02-21Date d'examen :1921-03-02Date d'approbation :1921-03-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395733 -
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