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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt.[Appointment] L. A. J. Bernier Judge Kings Bench with residence at Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-02-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0525

Date de réception :

1921-02-21

Date d'examen :

1921-03-02

Date d'approbation :

1921-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395730

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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