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Notice descriptive – Brève

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T. and C. [Trade and Commerce] - Retirement of J. E. B. McCready - Charlottetown, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1921-01-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0500

Date de réception :

1921-02-19

Date d'examen :

1921-02-21

Date d'approbation :

1921-02-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395705

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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