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Notice descriptive – Brève

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P. P. C. [President of the Privy Council] - Purchase boat for use of R. M. C. [Royal Mounted Canadian] Police at Fort Norman - P. P. C. [President of the Privy Council] 1921-02-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0489

Date de réception :

1921-02-17

Remarques :

Return to coms. [Commissioners] Perry - Does not require approval of Council 1921-02-18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395694

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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