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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement Joseph Lefebvre Lightkeeper Lake St Peter - Actg. S. S. [ Acting Secreteray of State of Canada] 1921-02-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0473

Date de réception :

1921-02-16

Remarques :

Returned to M. and F. [Minister of Marine and Fisheries as it was considered a case of this kind comis [Commission] under the act referred to 1921-02-17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395678

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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