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Notice descriptive – Brève Interior - Free Grant of 47,30 acres of land to Mr. Moise Descoines lot No. 22 of Wabiskaw - Settlement - Alberta - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-02-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0444Date de réception :1921-02-15Date d'examen :1921-02-17Date d'approbation :1921-02-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395649 -
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