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Notice descriptive – Brève
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Commissioners of Internal Economy, Wednesday, March 7, 1984

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

December 1983 - March 1984

Référence :

R12069-3238-X-E, Numéro de volume : 215

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3955862

Contexte de cette notice :

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Roméo LeBlanc fonds

Miscellaneous work as Minister

Cabinet documents

Commissioners of Internal Economy, Wednesday, March 7, 1984
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

December 1983 - March 1984

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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File contains the minutes for a meeting of the Commissioners of Internal Economy whose responsibility is the assessment of the internal budget for members of the House of Commons. Includes a report "An Act Respecting Employer and Employee Relations in the Senate and House of Commons," February 17, 1984.

No d'instrument de recherche :

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MSS2515

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12069]

[Consultation 90 Ouvert]

215 Numéro de dossier 6

[Consultation 90 Ouvert]

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