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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Cancellation access of rental under lease to J. F. Rees in 1882 - Min. R. and C. [ Minister of Railways and Canals] 1921-02-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0381

Date de réception :

1921-02-10

Date d'examen :

1921-02-10

Date d'approbation :

1921-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395586

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24