Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Cancellation access of rental under lease to J. F. Rees in 1882 - Min. R. and C. [ Minister of Railways and Canals] 1921-02-10
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Cancellation access of rental under lease to J. F. Rees in 1882 - Min. R. and C. [ Minister of Railways and Canals] 1921-02-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0381Date de réception :1921-02-10Date d'examen :1921-02-10Date d'approbation :1921-02-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395586 -
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